vendredi 10 mai 2013

5EME JET: Le dispositif juridique sur le blanchiment au Sénégal



 Le Code des drogues : c’est avec la loi n°97-18 du 1er décembre 1997 portant Code des douanes que le Sénégal a, pour la première fois, partiellement comblé le vide juridique qui prévalait jusque là en matière de blanchiment de fonds. En effet l’article 102 de ladite incrimine le blanchiment de l’argent provenant du trafic illicite des drogues à haut risque, à risque et des précurseurs.
La Centif : Créée par le décret n°2004-1150 du 18 août 2004, la Centif est dotée d’une autonomie financière et de décision, elle est chargée notamment de recevoir, analyser et traiter les déclarations de soupçons émanant des personnes assujetties, ainsi que des renseignements provenant des autorités de contrôle et des officiers de police judiciaire. La Centif dispose d’un personnel composé de 29 membres dont 6 permanents qui sont de hauts fonctionnaires relevant respectivement des directions générales du Trésor, des Impôts et Domaines, et de la Douane, de la Police judiciaire, de la Magistrature, et de la Bceao. Elle utilise également 13 correspondants répartis dans la Police, la Gendarmerie, la Douane, et les services judiciaires. La Centif s’appuie sur 27 collaborateurs au sein des banques et des établissements financiers, 16 au sein des assurances et un au niveau des casinos.
Le Giaba :  C’est lors de la 22ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) en novembre 1999 qu’a été décidée la création du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba). Qui a pour mission entre autres de mettre en œuvre les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de développer une politique de sensibilisation au niveau des décideurs politiques et des personnes exerçant des activités dans lesquelles des sommes d’argent peuvent avoir des liens avec le blanchiment.

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