Les
ingrédients d’un report des élections locales de 2014
Les
réformes institutionnelles annoncées par le nouveau régime du Président Macky
Sall, dont celles portant sur le mode de scrutin des élus locaux et
l’application de l’acte 3 de la décentralisation, si elles ne sont pas
effectives avant le mois de septembre, peuvent conduire à un report des
élections locales de Mars 2014.
La commission chargée des réformes
institutionnelles a deux mois pile pour boucler ses travaux et finaliser les
dites réformes. Au plus tard en septembre 2013, c’est-à-dire à six de la date
des élections locales, prévues au mois de mars 2014. Passé ce délai, la
commission des réformes, dirigée par le Pr Amadou Mahtar Mbow, risque d’entrer
dans la période critique. Une période où l’on ne peut plus faire de réformes
institutionnelles visant directement les élections locales de 2014 au risque de
report de ces élections. Donnant un avis d’expert sur la question, le président
du Conseil régional de Kafrine, Babacar Gaye, explique qu’il y a une loi de la
Cedeao, qui stipule que, «six mois avant une échéance électorale, on ne
doit pas modifier les règles du jeu». Même si, dit-il, «une loi est favorable
aux gens, six mois avant les élections, on ne doit pas modifier les règles du
jeu». Au rythme où la commission chargée des réformes institutionnelles
fonctionne et compte tenu de l’importance de certaines réformes, dont le mode
de scrutin des élus locaux et l’application des conclusions de l’acte 3 de la
décentralisation, M. Gaye ne semble pas très optimiste de voir le gouvernement
boucler les travaux d’ici au mois de septembre. Surtout pour ce qui est de la
réforme sur l’acte 3 de la décentralisation : «C’est une réforme
importante. Je ne pense pas que d’ici septembre le gouvernement puisse prendre
une bonne loi dans ce sens, parce que tout se chamboule», analyse Babacar Gaye.
Il fonde sa position sur le fait que les conclusions de l’acte 3 de la décentralisation
peuvent impacter sur une organisation régulière des élections. Parce que, cette
réforme changerait les types de collectivités locales existantes. Ce qui aura
un effet sur l’actuel découpage administratif. Ainsi, explique-t-il : «Si
on présente une candidature dans les circonscriptions électorales actuelles,
personne ne peut présenter une loi. Or, si on crée des circonscriptions
administratives après les délais prévus par la loi en termes de dépôt de
candidature ou de dépôts de listes de candidature, à ce moment, ce ne sera plus
possible, car les gens seront forclos.» A cela, s’ajoute le fait qu’il faut
définir les types de régions, de collectivités locales, la nouvelle politique
de décentralisation, les nouveaux pouvoirs pour les élus locaux. Tout cela,
dit-il, peut impacter sur les élections locales. Cela peut, de l’avis de
Babacar Gaye, prendre du temps dans la réflexion et cela viendrait à quelques
encablures des élections. Et il ne pense pas que d’ici septembre cela puisse se
faire, s’ils veulent une réforme à la dimension de la volonté du Président
Macky Sall. Il en conclut que cela va impacter sur les délais de la
Constitution, les lois ordinaires, les décrets et les arrêtés en matière
d’élections locales. Avant d’inviter les pouvoirs publics à tenir compte de
cela dans la réflexion qui lui paraît «importante».
Pour ce qui est aussi de la réforme
annoncée sur le mode de scrutin des élus locaux, il peut y avoir des problèmes
de délais, qui feront que les élections ne pourront pas se tenir à date échue.
Selon le Babacar Gaye, après le vote de la loi par l’Assemblée nationale et la
fin du délai constitutionnel, notamment de la saisine du juge constitutionnel,
le président de la République a huit jours pour promulguer la loi. S’il ne le
fait, la loi est promulguée par le président de l’Assemblée nationale. Si la
promulgation se fait tard ou dans des délais trop longs, cela peut avoir un
impact sur la date des élections locales. Car, renseigne-t-il, «comme on dit
six mois avant les élections, cinq mois avant son applicabilité, la loi doit
être promulguée. Parce qu’au même moment, certaines formalités ont été déjà
faites».
HAROUNA FALL
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