L’Acte III de la décentralisation vise à organiser le Sénégal en « territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable », sonne comme une révolution locale. Ousmane Badiane, membre du comité national de pilotage de la réforme de l’Acte III de la décentralisation fixe certains contours et incidences de cette réforme.
Lancé le 19 mars 2013 par le chef de l’Etat
Macky Sall, l’Acte III de la décentralisation vise à organiser le Sénégal en
« territoires viables compétitifs et porteurs de développement
durable ». L’Acte III de la décentralisation est le troisième du genre
dans la politique de décentralisation au Sénégal depuis l’Indépendance. Si
l’acte III est appliqué, il va changer
beaucoup de choses dans la façon dont la décentralisation est conçue jusqu’ici.
Membre du comité de suivi évaluation du comité national de pilotage de la
réforme de la décentralisation, Ousmane Badiane, en fixe certains de ces
contours. Pour lui, cet acte doit être adossé à une approche territoriale des
politiques publiques. C’est-à-dire à une « territorialisation des
politiques publiques ». Partir des exigences exprimées à la base par les
populations pour formuler des offres pertinentes de service public. Il s’agira
à travers l’acte III, comme il dit le concevoir, de réexaminer beaucoup de
choses.
Redéfinition de la carte administrative. Avec l’acte III de la décentralisation, la carte administrative et
la carte des collectivités locales seront redéfinies. Aujourd’hui, le Sénégal a
14 régions, 387 communautés rurales, 172 communes, avec l’Acte III, dit-il, on
va faire un redécoupage du territoire national à partir des zones
éco-géographiques pour qu’on ait des pôles de développement avec une plus
grande cohérence. Par exemple la zone du
Ferlo sera celle des questions sylvo-pastorale, la zone du Bassin arachidier,
la zone du Sénégal Oriental avec les mines, la zone du Centre avec les
phosphates, la Zone de la région verte de la Casamance. Si ces différentes
nouvelles zones éco-géographiques seront définies, il y aura plusieurs échelles
du territoire. Ce qui permettra aux collectivités locales de jouer un rôle plus
important dans la mesure où elles seront de puissants pôles qui vont impulser
ce que dit le Code des collectivités locales, c'est-à-dire le développement
économique, culturel, social, sanitaire. Une mission dévolue aux collectivités
locales, mais jusque-là, elle n’a pas été remplie.
Moyens matériels et financiers. L’Acte III permettra également à ces zones d’avoir davantage de
moyens matériels et financiers. Parce que ce que l’Etat donne est assez faible.
Or les collectivités locales avaient proposé, selon M. Badiane, à ce que cela
soit relevé autour de 10 à 15% de la Tva. En plus de cela, chaque niveau de
collectivités locales aura une fiscalité qui lui est propre. Parce
qu’actuellement les régions n’ont pas de fiscalité propre. Si maintenant il y a
une fiscalité propre à la région en plus de ce qui peut provenir de la
coopération décentralisée, ces collectivités locales auront plus de moyens pour
faire face aux 9 domaines de compétence qui leur sont transférés.
Meilleure lecture de la carte sanitaire. Les entités nouvellement découpées dans le cadre de l’Acte III de
la décentralisation, d’avoir une meilleure lecture de la carte sanitaire, de la
carte scolaire. Parce que de l’avis d’Ousmane Badiane, il y a un manque
d’harmonisation. La carte sanitaire ne correspond pas forcément au découpage
administratif. Si on prend le district, qui est l’unité opérationnelle, dans la
stratégie sanitaire, cela ne correspond pas forcément à une collectivité locale
bien précise.
Fonction publique locale. Autre conséquence heureuse pour les collectivités locales, de
l’Acte III permettra à ces collectivités locales d’avoir un personnel qui sera
qui régie par les compétences transférées dans les différentes zones à leurs
charges. Comme cela se fait au Mali et dans d’autres pays, où ce sont les
collectivités locales qui gèrent les enseignants, le personnel de la santé.
Cela sera accompagné d’une valorisation du statut de l’élu local. Aujourd’hui,
il y a des missions confiées aux collectivités locales, mais aujourd’hui dans
le système sénégalais, la coexistence entre la concentration et la
décentralisation, il n’y a pas transfert concomitamment comme le dit la loi. Tout
transfert de compétence doit être accompagné de transfert concomitamment de
ressources, ce qui n’est pas le cas actuellement au Sénégal. M. Badiane pense
qu’avec l’acte III de la décentralisation, il y aura transfert concomitamment
de ressources aux collectivités locales et que les rapports décentralisation et
déconcentration seront bien articulés. Il y aura un pouvoir local qui sera
davantage exercé au niveau local, avec une véritable décentralisation qui
quitte le sommet vers la base.
Participation citoyenne. Avec l’Acte III de la décentralisation, la participation
citoyenne sera beaucoup plus active. Dans le dispositif institutionnel au
niveau de l’Etat central, pour les populations locales, l’Etat central est
éloigné. Parce qu’accéder au chef de l’Etat, au Pm, au gouvernement, à
l’Assemblée nationale, au Ces, ce n’est pas donné à tous les citoyens, mais
accéder au maire, au président du conseil régional, cela est beaucoup plus
facile. Cela permettra une meilleure participation du citoyen à la vie de son
terroir. La participation citoyenne aura
comme conséquence de pouvoir impulser une dynamique participative et
partenariale, qui fera que les populations se sentiront concernées par les
mesures qui seront prises dans la mesure où elles seront exécutées dans une
démarche de proximité.
Délai ? A la question de savoir si c’est possible de terminer ces travaux
avant les élections locales prévues en mars 2014, Ousmane Badiane a laissé
entendre que c’est cela l’idée. Mais à quelle date exactement ? « Je
ne sais pas » dit-il. Mais il est convaincu que cela pourrait avoir des
incidences sur les élections, si le travail ne peut pas se faire dans des
délais importants qui puissent permettre une bonne organisation des élections.
« Si on devait redéfinir la carte administrative et la carte des
collectivités locales, cela veut dire que c’est une nouvelle architecture
institutionnelle qui sera mise en place. Il y aura un bouleversement de notre
ordonnancement institutionnel, est-ce que cela peut se terminer avant les
élections » se demande-t-il.
HAROUNA FALL
Comité national de pilotage de la réforme de la
Décentralisation
Ismaël Madior Fall aux commandes
Sur proposition du ministre de l’Aménagement du Territoire
et Collectivités locales, le chef de l’Etat Macky Sall a pris un décret n°
2013-581 en date du 29 avril 2013, portant création du comité national de
pilotage de la réforme de la Décentralisation. Composé de 20 membres, avec à sa
tête le ministre conseiller juridique du président, Ismael Madior Fall, le
comité de pilotage est chargé de superviser les travaux du comité technique,
des commissions thématiques et des cadres régionaux de partage de la réforme de
la décentralisation créés par arrêté du ministre. Il est chargé notamment
d’examiner, de donner des avis et de valider, le cas échéant : les termes
de référence de la réforme, le bilan diagnostic de la mise en œuvre de la
décentralisation, les conclusions des différentes commissions thématiques et les
avant projets de texte législatifs ou réglementaires préparés entre autres.
H. F
Liste des 20 membres
Ismael Madior Fall (Professeur de Droit Public) Président, Aly
Lo, (Président de l’Union des associations d’élus locaux) Vice-président, Médoune
Diama Cissé (Administrateur civil principal), vice-président, Ibrahima Thioye
(Secrétaire général du Cese), rapporteur général, Mayacine Diagne ( Enseignant,
chercheur en Droit Public) rapporteur, Pape Mor Ndiaye (Administrateur civil
principal), porte-parole, Mme Awa Guèye Thioune (Juriste), porte-parole, Bachir
Kanouté( secrétaire exécutif Enda Ecopop) porte-parole, Cheikh Seck ( député à
l’Assemblée nationale) membre, Aliou Niang (Président Associations des
régions), Baidy Agne (Cnp), Mansour Kama (Cnes), Mouhamadou Mbodj (Forum
Civil), Amacodou Diouf, président du Conseil des Ongs, Léopold Wade (Dg de
l’administration terrotoriale), Abdoulaye Dieng (directeur général de la
comptabilité publique et du Trésor, Samba Diop ( administrateur civil
principal, conseiller spécial du Pm) et le président de l’Intersyndicale des
travailleurs des collectivités locales.
H.F
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