Le document comptable du Prca logé audit ministère le 30 juillet 2013 ayant comme objet : mémorandum sur l’exécution du protocole avec le Centre de suivi écologique (Cse), indique, formel, que la comptabilité dudit programme précédant à des contrôles in situ a relevé des «micmacs autour de 400 millions» dans l’exécution de ce projet. Non seulement l’agent comptable des fonds évoque un «détournement» dans le ledit document comptable portant mention N°0001 Medd/Prca/mtg, mais encore, il rédige un mémo pour «dénoncer» des opérations suspectes dans la gestion de ces fonds. C’est ainsi que la comptabilité du Prca émet, à l’issu des contrôles, un certain nombre d’observations.
Dans le cadre juridique Cse (Centre de suivi écologique)-Prca, il est noté que leur relation est organisée par un protocole d’accord signé le 13 mars 2013 et portant sur le financement du projet «suivi environnemental pour la gestion des ressources naturelles et la sécurité alimentaire», complété par un avenant daté du 12 juin 2013. Dans le cadre de ce protocole modifié, il est constaté par le comptable que la domiciliation des opérations dans le compte spécifié n’a pas été respectée. Dans le protocole, le compte dédié aux opérations avec le Prca est le compte ouvert à la Bicis sous le N° Sn011 01005 005001535549-04. Le comptable constate : «dans les justificatifs qui me sont parvenues» le compte utilisé est ouvert à la Sgbs sous le N°Sn011 01005 005001535549-04. Ce qui l’amène a émettre des réserves sur la réalité des dépenses du fait du non respect des principes de sincérité et de transparence sur les comptes conformément aux normes généralement admises en comptabilité.
En outre, la prise en charge du suivi des réalisations techniques et la périodicité des missions de supervision n’ont pas été évoquées dans le protocole alors que l’exécution de presque de 50% des activités lui a été confiée.
Analysant le dispositif de gestion des fonds Prca, le comptable explique que le Cse est une association de droit privé, soumise aux dispositions du Syscohada, le même système utilisé par la comptabilité du programme. L’observation de ces procédés comptables avec le Prca a permis de déceler des insuffisances sur la tenue de la comptabilité générale. Le comptable de noter : «Une absence de rapprochement bancaire sur le compte», «les pièces justificatives des dépenses ne sont pas accompagnées par les photocopies de chèques de règlement ou ordres de virement». Ce qui rend impossible, selon le comptable du projet, «le suivi de la traçabilité des opérations avec le programme». Il est aussi fait mention d’une absence de rapport financier sur le premier trimestre.
Analysant le dispositif de gestion des fonds Prca, le comptable explique que le Cse est une association de droit privé, soumise aux dispositions du Syscohada, le même système utilisé par la comptabilité du programme. L’observation de ces procédés comptables avec le Prca a permis de déceler des insuffisances sur la tenue de la comptabilité générale. Le comptable de noter : «Une absence de rapprochement bancaire sur le compte», «les pièces justificatives des dépenses ne sont pas accompagnées par les photocopies de chèques de règlement ou ordres de virement». Ce qui rend impossible, selon le comptable du projet, «le suivi de la traçabilité des opérations avec le programme». Il est aussi fait mention d’une absence de rapport financier sur le premier trimestre.
Transfert de 275 000 000 FCFA sur les 400 000 000 FCFA virés.
Sur la conformité aux lois et règlements en vigueur, le comptable indique que l’unité de gestion du programme a reçu une lettre du Cse datée du 12 juillet 2013 faisant état, dans un intervalle d’une semaine, d’un transfert de 275 000 000 FCFA sur les 400 000 000 Fcfa virés au profit de la direction des Eaux et Forêts, dans un compte dont la qualité du signataire n’est pas précisée. Selon toujours le comptable, un audit confirmerait «une volonté de se soustraire au contrôle à priori des dépenses entrainant la non certification de celles-ci». Il note également que les transferts de crédits au profit des structures d’un ministère sectoriel doivent être autorisés par arrêté du ministre des Finances. Il affirme que cela n’a pas été le cas pour cette opération et précise que les transferts au profit de tiers ne sont pas considérés comme des dépenses dans le cadre du Syscohada. Par conséquent, souligne-t-il, les dépenses non validées par un auditeur effectuées à travers ces transferts ne remplissant pas les conditions d’éligibilité, d’autorisation et d’opportunité. Ces dépenses sont donc réputées ne pas avoir existées. Les sommes encourues seront considérées comme des soustractions frauduleuses avec des risques de poursuites judiciaires contre leurs auteurs, précise le comptable.
Sur la conformité aux lois et règlements en vigueur, le comptable indique que l’unité de gestion du programme a reçu une lettre du Cse datée du 12 juillet 2013 faisant état, dans un intervalle d’une semaine, d’un transfert de 275 000 000 FCFA sur les 400 000 000 Fcfa virés au profit de la direction des Eaux et Forêts, dans un compte dont la qualité du signataire n’est pas précisée. Selon toujours le comptable, un audit confirmerait «une volonté de se soustraire au contrôle à priori des dépenses entrainant la non certification de celles-ci». Il note également que les transferts de crédits au profit des structures d’un ministère sectoriel doivent être autorisés par arrêté du ministre des Finances. Il affirme que cela n’a pas été le cas pour cette opération et précise que les transferts au profit de tiers ne sont pas considérés comme des dépenses dans le cadre du Syscohada. Par conséquent, souligne-t-il, les dépenses non validées par un auditeur effectuées à travers ces transferts ne remplissant pas les conditions d’éligibilité, d’autorisation et d’opportunité. Ces dépenses sont donc réputées ne pas avoir existées. Les sommes encourues seront considérées comme des soustractions frauduleuses avec des risques de poursuites judiciaires contre leurs auteurs, précise le comptable.
En conséquences des risques présentés ci-dessus, il est important de prendre certaines dispositions, prévient-il, recommandant au Cse comme mesures correctives de procéder aux actions suivantes : «Apurer le compte bancaire du Cse d’un appui budgétaire en extournant tous les mouvements qui ne concernent pas le Prca ; produire un journal, un grand livre et des états de rapprochements sur les mouvements du compte apuré ; documenter les pièces de dépense en joignant les copies des chèques ou ordres de virement ». Dans le cadre des transferts effectués au profit de la direction des Eaux et Forêts, le comptable demande à ce qu’il soit procédé à l’ouverture d’un compte bancaire Prca avec des autorisations préalables en bonne et due forme ; à ce que soit tenue une comptabilité régulière sur ce compte. Enfin, pour éviter le recours à ce type d’opérations (transferts différés entre structures du Medd), la comptabilité, estime qu’il est important de réfléchir sur l’aménagement d’un cadre juridique approprié qui facilitera les décaissements entre le Prca et les directions techniques.
Financement de 8 milliards 527 millions.
Le 11 novembre 2012 Amadou Kane, alors ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur Pieter Jan Kleiweg De Zwan, ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, procèdent, dans la salle de conférence du 6ème étage de son département, en présence de Aly Haïdar, ex-ministre de l’Environnement et du Développement durable, à la signature d’un accord de Convention de Financement d’un montant 8 milliards 527 millions, destiné au Prca. «Cette convention s'inscrit dans un souci de consolider les acquis d'une coopération sénégalo-néerlandaise dans le secteur environnemental qui date de 30 ans», avait expliqué l’ambassadeur des Pays-Bas au Sénégal, lors de la signature de l'accord. Selon le diplomate hollandais, cet appui se déroule sur la période 2012-2014. «Après 2014, les Pays-Bas vont se retirer de ce secteur. Mais nous sommes en discussions avec l'Union européenne pour prendre la relève», avait dit De Zwan. L'appui des Pays-Bas doit permettre de financer la campagne nationale de reboisement du Sénégal, la grande muraille verte (bande de verdure transafricaine destinée à arrêter la progression du désert du Sahara), le combat contre les feux de brousse, la réintroduction de la faune dans les forêts classées.
Par conséquent et au vu de ce qui précède, le constat du comptable dont la partie hollandaise a certainement copie dérange et gagnerait à être clarifié pour une question de crédibilité et de transparence en vue d’écarter toute suspicion et de consolider des liens bilatéraux entre le Sénégal et les Pays-Bas qui pourraient souffrir d’une insuffisance notable dans le cadre de la gestion des fonds du financement consenti par le Royaume des Pays-Bas. Un premier problème de bonne gouvernance pour le tout nouveau Premier ministre Aminata Touré ?
Harouna FALL (IGFM)
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