38 billion 500 million CFA Francs traced
The National Unit for processing financial information (FIU) has released its activity report for 2011. An explosive report. The FIU has recorded 92 STRs are tracked and totaled 38.5 billion Francs CFA.
The 2011 report of the FIU's cold back. It gives an idea of the money laundering case in Senegal. In the 2011 report in which we have a copy just for the year 2011, the FIU received ninety-two (92) STRs against eighty-four (84) in 2010, an increase of 9.52%. Reflecting a gradual membership subject to the fight against money laundering and terrorist financing. This is made possible by the FIU, through training and advocacy by the cell since 2005. Are tracked in the reports of suspicions amounted to thirty-eight billion five hundred million (38 500 000 000) CFA Francs. Monthly data contained in this report, can locate points received 18 STRs in August and September 201. STRs received in 2011 were as follows: 92.0% from the banking and financial institutions, 1.0% of decentralized financial systems, notaries 2.0%, 3.0% financial administrations, 1, 0% of accountants and 1.0% other subject. This distribution highlights the preponderance of banks and also indicates a trend towards diversification of sources because of outreach efforts conducted by the FIU.
Requisitions and other requests for additional informationIn addition, the report states that for the year 2012, 283 requisitions were forwarded by the FIU to reporting entities and other sources for the purpose of collecting information in connection with the enrichment of suspicious (including 17 requests to foreign financial intelligence units) against 434 in 2010, 271 in 2009, 260 in 2008, 336 in 2007, 208 in 2006 and 33 in 2005.
Systematic declarations
The FIU also received during the year 2011 thirteen thousand four hundred and twelve (13,412) systematic declarations against eleven thousand five hundred (11,500) in 2010 and 2540 nine (2549) in 2009. These data are consecutive exceeded thresholds defined by the law n ° 2009-16 of 02 March 2009 on the fight against the financing of terrorism and for the enrichment of the database of the Cell.
Transmission to the judicial authorities
In the processing of suspicious transaction reports, seventeen (17) cases were referred to the judicial authorities in 2011 against 15 in 2010, fourteen (14) in 2009, seventeen (17) in 2008, twelve (12) in 2007 eight (08) in 2006 and three (3) in 2005. Among the documents submitted to the Commission for review of the FIU, Twenty one (21) have been ranked.
Judicial processing of reports submitted to the Attorney
The state judicial acts of the dossiers submitted by the FIU to the prosecution appears to 31/12/2011 as follows: 74 cases of charge, measures 6 cases, 16 cases of remand cases for judicial 27 arrest warrants, eight commissions rogatory or judicial delegation and 27 orders closing. The 27 orders were closed following suites: a decision of lack of jurisdiction, 15 decisions of dismissal, 10 convictions, one acquittal. As observations, indicates that the FIU should install the judicial officer of the state in the various stages of judicial treatment in order to defend the interests of the state and improve the judicial phase of the fight against device money laundering and the financing of terrorism.
HAROUNA FALL
RAPPORT CENTIF 2011
38 milliards
500 millions de Francs Cfa retracés dans 92 déclarations de soupçons
La Cellule
nationale de traitement des informations financière (Centif) a publié son
rapport d’activités de 2011. Un rapport explosif. La Centif a enregistré 92
déclarations de soupçons et les sommes retracées s’élèvent à 38 500 000 000 Francs
Cfa.
Le rapport de la Centif 2011 fait froid au dos. Il donne une
idée sur les cas de blanchiment d’argent au Sénégal. Dans le rapport 2011 dont
nous détenons une copie, rien que pour l’année 2011, la Centif a reçu quatre
vingt douze (92) déclarations de soupçon contre quatre vingt quatre (84)
en 2010, soit une hausse de 9,52%. Ce qui traduit une adhésion progressive des
assujettis à la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme. Cela est rendu possible, selon la Centif, grâce aux actions de
formation et de sensibilisation menées par la cellule depuis 2005. Les sommes
retracées dans les déclarations de soupçons se chiffrent à trente huit
milliards cinq cent millions (38 500 000 000) Francs Cfa. Les données
mensuelles, contenu dans ce rapport, permettent de situer les pointes de
réception à 18 déclarations de soupçon en août et septembre 201. Les
déclarations de soupçon reçues en 2011 se répartissent comme suit : 92,0 %
en provenance des établissements bancaires et financiers, 1,0% des systèmes
financiers décentralisés, 2,0% des notaires, 3,0% des administrations
financières, 1,0% des experts comptables
et 1,0% d’autres assujettis. Cette répartition fait ressortir la part prépondérante des banques et indique
également une tendance à la diversification des sources du fait des efforts de
sensibilisation menées par la Centif.
Réquisitions et autres demandes d’information complémentaires
Réquisitions et autres demandes d’information complémentaires
Par ailleurs, le rapport
mentionne que pour l’année 2012, 283 réquisitions ont été transmises par la
Centif aux entités déclarantes et à d’autres sources à l’effet de recueillir
des informations complémentaires dans le cadre de l’enrichissement des
déclarations de soupçon ( dont 17 demandes adressées aux cellules de
renseignement financiers étrangères) contre 434 en 2010, 271 en 2009, 260 en
2008, 336 en 2007, 208 en 2006 et 33 en 2005 ;
Déclarations systématiques
Déclarations systématiques
La Centif a reçu également au cours
de l’année 2011 treize mille quatre cent douze (13412) déclarations
systématiques contre onze mille cinq cents (11 500) en 2010 et deux mille cinq
cents quarante neuf (2549) en 2009. Ces données sont consécutives au
dépassement des seuils définis par la loi n° 2009-16 du 02 mars 2009 relative à
la lutte contre le financement du terrorisme et destinées à l’enrichissement de
la base de données de la Cellule.
Transmissions aux autorités judiciaires
Dans le cadre du traitement des déclarations de soupçons, dix sept (17) dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires en 2011 contre 15 en 2010, quatorze (14) en 2009, dix sept (17) en 2008, douze (12) en 2007, huit (08) en 2006 et trois (3) en 2005. Parmi les dossiers soumis à la Commission d’Examen de la Centif, Vingt un (21) ont fait l’objet de classement.
Traitement
judiciaire des rapports transmis au ProcureurTransmissions aux autorités judiciaires
Dans le cadre du traitement des déclarations de soupçons, dix sept (17) dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires en 2011 contre 15 en 2010, quatorze (14) en 2009, dix sept (17) en 2008, douze (12) en 2007, huit (08) en 2006 et trois (3) en 2005. Parmi les dossiers soumis à la Commission d’Examen de la Centif, Vingt un (21) ont fait l’objet de classement.
L’Etat des actes de procédures
judiciaires des dossiers transmis par la Centif au Parquet se présente au
31/12/2011 comme suit : 74 cas d’inculpation, 6 cas de mesures
conservatoires, 16 cas de détention provisoire, cas de contrôle judiciaire, 27
mandats d’arrêt, 8 commissions rogatoire ou délégation judiciaire et 27
ordonnances de clôture. Les 27
ordonnances de clôture ont reçu les suites suivantes : une décision d’incompétence
du juge, 15 décisions de non lieu, 10 décisions de condamnation, une relaxe.
Comme observations, la Centif indique qu’il convient d’installer l’agent
judiciaire de l’Etat dans les différents stades du traitement judiciaire en vue
de défendre des intérêts de l’Etat et d’améliorer la phase judiciaire du
dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme.
HAROUNA FALL
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