Le Sénégal…meilleur élève de la Cedeao
Le Giaba a procédé hier sous la
présidence de son Directeur général Abdullahi Shehu à la présentation de son
rapport annuel 2012 lors de la quatrième séance d’information annuelle à
l’intention des Ambassadeurs de la Cédeao et des partenaires au développement.
Un rapport qui classe le Sénégal meilleur élève des pays de la Cedeao en
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme en 2012 contrairement à l’année 2011.
Sénégal meilleur élève.
Le Sénégal, meilleur élève des pays de la Cedeao en matière de lutte contre le
blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Cela
n’arrive pas tous les ans. Habitué des mauvais élèves en la matière et dans le
respect des droits de l’Homme, le Sénégal depuis l’avènement de la seconde
alternance, semble s’inscrire dans une bonne dynamique. Même si le directeur
général du Giaba n’a pas voulu s’essayer au jeu de classement des pays de la
Cedeao dans ce rapport, une analyse minutieuse des données contenues dans ledit
rapport montre clairement que dans les différentes évaluations auxquelles les
pays ont été soumis, le Sénégal est sorti du lot. Sur les 15 pays de la Cedeao
évalués, le Sénégal a eu la meilleure évaluation. Il a obtenu la meilleure note
conformité avec 6 points contre 3 pour son suivant immédiat la Guinée. Le
Sénégal a aussi obtenu la meilleure note, pour la recommandation largement
conforme (Lc) avec 13 points contre 9 pour son suivant immédiat la Gambie. Pour
ce qui est des mauvaises notes (recommandations non conforme) le Sénégal a eu
le plancher 12 alors que son suivant immédiat, le Nigéria est à 18 points. Aussi
sur les 16 Recommandations clefs et principales, seul le Sénégal a moins de 9
partiellement conformes et non conformes, ce qui place le Sénégal en tête par
rapport aux pays de la Cedeao. « Autre résultat honorable du Sénégal,
d’après toujours ce rapport, il est le premier pays francophone de l’Afrique de
l’Ouest à intégrer le réseau mondial des cellules de renseignement les plus
performantes en 2009 (le groupe Egmont), suivi de la Côte d’Ivoire en 2010. Le
Sénégal parrainé le Cameroun qui a été admis en 2010, le Mali en 2011,
également le Burkina et le Togo qui viennent d’être admis la semaine dernière »
confie une source interne au Giaba. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le Sénégal est
l’un des rares pays où les décisions de justice ont été rendues et des condamnations
infligées aux coupables. En effet d’après le rapport 2012, de janvier à juin
2012, la Centif/Crf a reçu 58 déclarations suspectes (Dos) contre 92 cas en
2011 et 84 en 2010, selon le rapport 2011de la Centif (Cellule nationale de
traitement de l’information financière). Ce qui montre le grand pas en avant du
Sénégal depuis l’avènement du président Macky Sall au pouvoir. La Centif n’a, en 2012, envoyé 4 rapports au ministère
de la justice et classé 13 cas, les crimes graves à l’origine des Dos comportaient
des délits de fraude, faux et usage de faux en écriture privée, corruption,
trafic de stupéfiants, la fraude aggravée de redevance (419). Pendant la même
période, les décisions de juridiques suivantes ont été enregistrées au
ministère de la justice : deux cas de libération, un cas de
licenciement et une condamnation. Ses
chiffres sont de loin inférieurs à ceux du rapport 2011 de la Centif, selon
lequel 17 dossiers avaient été transmis au Procureur pour traitement judiciaire
contre 15 en 2010. Il y avait eu 74 cas d’inculpation, 6 cas de mesures
conservatoires, 27 mandats d’arrêts, 16 détentions provisoires, 8 commissions
rogatoires, 27 ordonnances de dépôts, 10 condamnations, une relaxe et 15
non-lieu. Ces bons résultats du Sénégal s’expliquent selon le rapport par le
fait que pendant la période en revue, le Sénégal a pris d’importantes mesures
législatives et réglementaires pour rendre son régime de Lbc/Ft plus efficient,
particulièrement sur la lutte contre l’enrichissement illicite. Ainsi, pour la
mise en application de l’enrichissement illicite, le président Macky Sall a
publié le décret N° 2012-502 du 10 mai 2012, désignant les membres du siège, de
la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite. De plus, le gouvernement a
soumis la loi N°13/2012, pour la création de l’Office National Anti-corruption
(Ofnac), qui a été adoptée par l’Assemblée nationale durant sa session du 19
décembre 2012. Sous la conduite de la Centif, le Sénégal a continué avec
l’élaboration de son document de stratégie nationale de Lcb/Ft qui, du fait
d’un certain retard, n’a pas été finalisé à la septembre 2012 comme prévu. A la lumière des actes législatifs et de
régulation entrepris par les nouvelles autorités sénégalaises, souligne le
rapport, il est clair que le Sénégal a montré une intention ferme et une
détermination à combattre la corruption, freiner le détournement des deniers
publics et par-dessus tout éradiquer la mauvaise gestion. Le pays a besoin
d’être accompagné dans cette dynamique par ses partenaires financiers et
techniques pour que ces actions soient couronnées de succès.
Affaire Luc Nicolaï ? Toutefois relève-t-on
dans le rapport, les crimes sous-jacents, particulièrement le trafic de
drogue, restent des défis majeurs au Sénégal pendant l’année couverte par le
rapport. En août 2012, par exemple, les forces de répression ont démantelé un
vaste réseau de trafiquants de faux billets et arrêtés deux libano-syriens. Significativement,
un sénégalais membre du réseau fut un proche associé, une Personne Politiquement
Exposée (Ppe) dans le pays. Des perquisitions et des saisies par la police
nationale ont mené à la saisie de faux billets de banque de 500 Euros et de 100
dollars à blanchir. Les agents de répression arrêtèrent aussi un célèbre
promoteur d’évènements (Ndrl : Luc Nicolaï), un gérant d’hôtel
(Ndrl : Bertrand Touly, gérant du Lamantin Beach à Saly) un nombre
indéfini d’agents de douanes pour leur supposée implication dans l’extorsion et
le trafic de cocaïne à la station balnéaire de Saly. Une perquisition par deux
agents des douanes sénégalais a mené à la découverte de 39 pastilles de cocaïne
dans les zones perquisitionnées. Tous les individus concernés ont été arrêtés,
interrogés pendant que les enquêtes sont en cours. Il est important de
souligner, selon le rapport que les actions des services de l’Office central de
Répression du Trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) qui, après avoir saisi 3
kg de cocaïne sur un chanteur guinéen, a démantelé un vaste réseau de trafic
international de stupéfiants qui utilise Dakar comme point de transit.
Le coup de fil du Dg du Giaba à Macky
Sall. Le 24 mai
2012 indique le rapport, le Directeur général du Giaba a passé un coup de fil
de courtoisie au président Macky Sall pour le féliciter de son élection
populaire bien méritée et pour attirer son attention sur la poursuite
insuffisante des cas de blanchiment d’argent malgré le nombre de cas référés au
procureur de la république par la Centif. Même là où de tels crimes ont été
traduits en justice, les dénouements ont été gravement remis en question par
des avocats et la communauté internationale. Dans sa réponse note le rapport,
le président Macky Sall a informé le Dg que son gouvernement était basé sur la
transparence et la responsabilité et qu’il a donné des directives pour la
création d’une commission de recouvrements des biens, et assura que justice
sera faite dans tous les cas.
HAROUNA FALL
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