La Plénière du Pôle des Partis politiques et Coalitions de partis Non
Affiliés, réunie ce jeudi 06 mars 2014 au siège de l’URD, sous la présidence du
Coordonnateur Ibrahima DIONGUE, a procédé à l’évaluation de sa participation
aux travaux de la Commission Technique chargée de la Revue du Code Electoral
(CTRCE).
Se fondant sur les dispositions de la Constitution et du Code Général des
Collectivités locales ;
Considérant les dispositions du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la
démocratie et la bonne gouvernance ;
Persuadé que la recherche de consensus permettra inévitablement aux acteurs de
contribuer à la consolidation du système démocratie ;
Considérant la nécessité, l’obligation et l’extrême urgence de finaliser la
révision du code électoral en vue des élections départementales et municipales du
29 juin 2014;
Considérant la résolution finale adoptée en sa séance du mercredi 26 février
2014 ;
Conscient du rôle et de l’implication de ses Experts mandatés au sein de la
CTRCE ;
Réitère ses concessions et positions contenues dans sa résolution sus visée, lue
à la CTRCE et qui se déclinent comme suit:
·
Les conseillers départementaux sont élus pour 40% au scrutin de liste majoritaire à un tour et pour 60% au scrutin proportionnel.
·
Les conseillers municipaux de commune sont élus pour moitié au scrutin de liste
majoritaire à un tour et pour l’autre moitié au scrutin proportionnel.
·
Les conseillers municipaux de la ville sont élus pour moitié au scrutin
proportionnel de la ville et pour l’autre moitié est composée de conseillers
des communes constitutives.
·
A défaut de l’acceptation de cette ultime concession, le Pôle se réserve
le droit de solliciter l’arbitrage
de Monsieur le Président de la République sur la base de sa proposition
initiale pour la commune, la ville et le département, à savoir un scrutin mixte avec une clé de répartition uniforme (40% des sièges pour le scrutin
majoritaire et 60% des sièges pour le scrutin proportionnel).
Souhaite, en dernière phase de la revue du code électoral, que les travaux soient
bouclés et finalisés avec le maximum de points d’accord ;
Espère que l’Acte III de la Décentralisation qui a produit un nouveau Code Général
des Collectivités Locales débouche également sur l’adoption d’un NOUVEAU Code Electoral Consensuel qui intègre les changements fondamentaux
sur le système électoral ;
Félicite l’ensemble des Experts du Pôle, en particulier le Coordonnateur Ndiaga
SYLLA, pour leur clairvoyance, leur abnégation et leur engagement à servir le
peuple dans le devoir.
Réaffirme sa volonté de contribuer à l’instauration d’un système électoral performant
et crédible pour la tenue d’élections régulières, transparentes et apaisées
pour la préservation de l’image de notre pays.
La Plénière du Pôle des Partis politiques
et coalitions de Partis Non Affiliés
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