Rapport Centif- « 112 déclarations de soupçon en 2013, soit une augmentation de 16,67% par rapport en 2012″

 

La cellule nationale de traitement des informations fiancières (CENTIF) a rendu public ce jeudi son rapport annuel 2013 à Dakar. Pour l’année 2013, « 112 déclarations de soupçon ont été reçues par la Centif, soit une augmentation de 16,67% par rapport en 2012″.

Réception des déclarations de soupçon

La Cellule s’est attelée à analyser des informations se rapportant à des faits susceptibles de constituer des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en vue d’en diffuser les résultats, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

Les déclarations de soupçon reçues portent à la fois sur des opérations effectivement réalisées et sur des tentatives d’introduction dans le système financier de sommes dont la licéité n’est pas avérée, au regard des informations disponibles et selon l’appréciation des entités déclarantes.

La cadence de traitement des dossiers s’est accélérée de manière significative en 2013, à la
faveur d’une option prise en tout début d’année de focaliser l’action de la Cellule sur
principalement l’aspect opérationnel de ses missions.

Au cours de l’année 2013, la Cellule a reçu cent douze (112) déclarations de soupçon
provenant des banques (94, soit 84% de l’ensemble), des systèmes financiers décentralisés
(14, soit 13%), des notaires (1) et de diverses autres structures (3).

Les déclarations reçues en 2013 sont toutes liées à des soupçons de blanchiment de
capitaux. Aucun soupçon de financement ou de tentative de financement du terrorisme n’a, en  effet, été signalé à la Cellule durant la période sous-revue.

Néanmoins, un dispositif de veille et d’alerte existe au sein des institutions financières pour le suivi, en règle générale, de toutes les transactions susceptibles de se rapporter à une entreprise terroriste ou de financement du terrorisme et, en particulier, des donations en  argent liquide au profit des organismes à but non lucratif.

Le nombre des déclarations reçues en 2013 a progressé de 16,67% par rapport à son niveau
de l’année précédente où il s’était établi à 96 unités, chiffre qui n’avait jusque-là pas été égalé. Cette évolution suit la tendance à la hausse quasi continue, observée depuis le début des  activités de la CENTIF.

Sur la période allant de 2005 à 2013, le volume cumulé des déclarations de soupçon reçues s’établit à 673. Il est constitué, de manière prépondérante, des signalements faits par les banques dont la part représente 85%. Les autres déclarants sont les administrations financières (8%), les SFD (4%), les notaires (2%), etc.

Cette répartition reflète la place centrale qu’occupe le système bancaire dans l’intermédiation  financière. Elle fait néanmoins ressortir l’implication, certes non négligeable, mais relativement insuffisante des autres acteurs concernés.

Il en est ainsi des SFD, malgré une évolution encourageante, et encore plus des agréés de change manuel qui semblent totalement en marge du dispositif de lutte contre les délits financiers.

S’agissant du secteur des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), il se caractérise soit par une situation qui pourrait s’assimiler à une indifférence voire un rejet de la part des assujettis soit, dans certains cas, par l’absence d’une autorité de surveillance et de contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT.

Traitement des déclarations de soupçon

L’analyse des données communiquées par les assujettis nécessite la recherche, auprès de
partenaires nationaux ou étrangers, d’informations complémentaires en lien avec les personnes citées dans les déclarations de soupçon ou concernant les transactions financières  à l’origine de la saisine de la CENTIF.

Pour l’accès à ces informations, la Cellule a, en 2013 :  - saisi des personnes physiques et morales nationales de deux cent trente six (236)  réquisitions ; - transmis vingt huit (28) demandes d’informations à des cellules de renseignement  financier étrangères ; - consulté des bases de données internationales (I 24/7 d’Interpol, Egmont Secure Web,
World-Check, etc.).

Résultats des investigations de la CENTIF

Cent quinze (115) dossiers qui se rapportent à cent vingt trois (123) déclarations de soupçons ont été traités en 2013.

Quatre vingt sept (87) de ces dossiers ont fait l’objet de classement en l’absence d’éléments

confirmant les soupçons ayant motivé la saisine de la CENTIF. Néanmoins, la reprise des
investigations reste possible si des faits ou éclairages nouveaux les concernant venaient à
être connus de la Cellule.

S’agissant de la saisine des autorités judiciaires, vingt quatre (24) rapports ont été envoyés au Procureur de la République entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°2004-09.

Au total, cent huit (108) rapports ont été transmis à la justice depuis 2005, date de démarrage des activités de la CENTIF.

Sur la base des informations disponibles, quatre (4) dossiers émanant de la Cellule ont été jugés durant l’année écoulée et ont abouti à trois (3) décisions de condamnation et une de relaxe.

Les procédures judiciaires enclenchées depuis 2005 ont abouti, à la fin de l’année 2013, à treize (13) décisions de condamnation, huit (8) de non lieu, une (1) d’incompétence et deux (2) de relaxe.

Synthèse Harouna FALL